MENTIONS LEGALES USDH ( V01-2015)
1. PRESENTATION
Le site www.unesourisdanslherbe.be est conçu et géré par Virginie Carlier, domiciliée Rue du village, 30, 5310 Noville-sur-Méhaigne, Belgique TVA: BE 0838.268.159.
Les présentes informations légales concernent toutes personnes visitant le site Internet de USDH https://www.unesourisdanslherbe.be ou www.usdhstore.be, et toutes personnes souhaitant effectuer un achat via ces sites et dénommées ci-après « l’utilisateur ».
2. CHAMPS D’APPLICTION
Utilisation des sites
L’utilisation du site https://www.unesourisdanslherbe.be ou www.usdhstore.be est soumise au respect de nos conditions générales de vente ainsi que de notre charte de respect de la vie privée et le présent document doit être considéré conjointement avec les deux documents précités. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et de les avoir acceptées, sans la moindre réserve. Ainsi, l’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas Une Souris dans l’Herbe ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à Une Souris dans l’Herbe ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site Internet et des services proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, Une Souris dans l’herbe se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches légales et judiciaires nécessaires afin de mettre un terme à cette violation.
Qualité de l’information et du service.
Les liens hypertextes présents sur le site portail de Une Souris dans l’Herbe et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Une Souris dans l’Herbe quant au contenu de ces sites. L’Utilisateur se conformera à leurs conditions d’utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Une Souris dans l’Herbe ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Une Souris dans l’Herbe a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur les sites du domaine unesourisdanslherbe.be restent donc la propriété de Une Souris dans l’Herbe même une fois téléchargés.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à Une Souris dans l’Herbe (virginie@unesourisdanslherbe.be).
3. PROTECTION DES MINEURS
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur unesourisdanslherbe.be ou usdhstore.be ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les personnes mineures et si nécessaire, de limiter l’accès à ces sites.
4. CREATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE
Une Souris dans l’Herbe autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Une Souris dans l’Herbe. Toute demande en ce sens doit être adressée à la société (virginie@unesourisdanslherbe.be).
5. INFORMATIONS TRANSMISES
Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.